Le réemploi
Le réemploi est l’une des solutions les plus prometteuses pour le développement de l’économie circulaire et pour réduire la consommation des ressources naturelles et les émissions de CO2.
Les produits en acier se prêtent bien au réemploi, du fait notamment des qualités intrinsèques du matériau.
Contexte juridique et réglementaire
Le contexte juridique et réglementaire dense, avec la loi AGEC, la RE 2020 et la REP PMCB, favorise l’économie circulaire et notamment le réemploi des matériaux et composants issus de la déconstruction.
Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement :
Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage.
Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’obligation de se défaire.
La Loi AGEC
(loi n° 2020-105, du 10 février 2020)
Fixe le cadre juridique pour le réemploi et la réutilisation de produits et composants issus de la déconstruction. Cette loi vise à transformer le système d’économie linéaire en un système économique circulaire.
Système économique circulaire
Réinjecter une partie des produits issus de la déconstruction dans un nouveau cycle de construction via le réemploi, la réutilisation ou le recyclage.
La RE 2020
Considère que les composants (produits de construction ou équipements) issus du réemploi ou d’une opération de réutilisation, n’ont aucun impact environnemental.
Produits issus du réemploi ou de la réutilisation :
Icconstruction = 0
La REP PMCB
Le cahier des charges fixe, comme objectif, aux éco-organismes, le réemploi d’au moins 5% de la quantité totale des produits et des matériaux de construction en 2028, avec des étapes intermédiaires en 2024 et 2027.
Sachant qu’actuellement, seulement 1% des matériaux de construction sont réemployés, sur un volume total de déchets produits par le secteur du bâtiment d’environ 42 millions de tonnes par an (hors déchets ménagers).
